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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/08/1995 au 01/01/2007 (Décret no 98-274 du 9 avril 1998 relatif au statut particulier des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

I = SITUATION ACTUELLE : Secrétaire général hors classe
II = SITUATION NOUVELLE : Secrétaire général hors classe

:------------:------------:

: I : II :

:------------:------------:

: 3e échelon : 3e échelon :

: 2e échelon : 2e échelon :

: 1e échelon : 1e échelon :

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I = SITUATION ACTUELLE : Secrétaire général de classe exceptionnelle
Echelon unique
II = SITUATION NOUVELLE : Secrétaire général de classe exceptionnelle
Echelon temporaire

I = SITUATION ACTUELLE : Secrétaire général de classe normale
II = SITUATION NOUVELLE : Secrétaire général de classe normale

:------------:------------:

: I : II :

:------------:------------:

:12e échelon :12e échelon :

:11e échelon :11e échelon :

:10e échelon :10e échelon :

: 9e échelon : 9e échelon :

: 8e échelon : 8e échelon :

: 7e échelon : 7e échelon :

: 6e échelon : 6e échelon :

: 5e échelon : 5e échelon :

: 4e échelon : 4e échelon :

: 3e échelon : 3e échelon :

: 2e échelon : 2e échelon :

: 1e échelon : 1e échelon :

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Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1995.