Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-274 du 9 avril 1998 relatif au statut particulier des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-274 du 9 avril 1998 relatif au statut particulier des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Les secrétaires généraux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont reclassés, au 1er août 1995, conformément au tableau de correspondance ci-après :
I = SITUATION actuelle (échelon) :
Secrétaire général hors classe
II = SITUATION nouvelle (échelon) :
Secrétaire général hors classe
III = ANCIENNETÉ conservée
:----:----:------------------:
: I : II : III :
:----:----:------------------:
: 3e : 3e : Anc acq ds limite:
: : : de 3 ans :
: 2e : 2e : Anc acq + 1 an :
: 1e : 1e : Anc acq + 6 mois :
:----:----:------------------:
I = SITUATION actuelle (échelon) : Secrétaire général de classe exceptionnelle Echelon unique II = SITUATION nouvelle (échelon) : Secrétaire général de classe exceptionnelle Echelon temporaire III = ANCIENNETÉ conservée Ancienneté acquise.I = SITUATION actuelle (échelon) :
Secrétaire général de classe normale
II = SITUATION nouvelle (échelon) :
Secrétaire général de classe normale
III = ANCIENNETÉ conservée
:----:----:------------------:
: I : II : III :
:----:----:------------------:
: 12 : 12 :Ancienneté acquise:
: 11 : 11 :Ancienneté acquise:
: 10 : 10 :Ancienneté acquise:
: 9 : 9 :Ancienneté acquise:
: 8 : 8 :Ancienneté acquise:
: 7 : 7 :Ancienneté acquise:
: 6 : 6 :Ancienneté acquise:
: 5 : 5 :Ancienneté acquise:
: 4 : 4 :Ancienneté acquise:
: 3 : 3 :Ancienneté acquise:
: 2 : 2 :Ancienneté acquise:
: 1 : 1 :Ancienneté acquise:
:----:----:------------------:
Les services accomplis par les intéressés dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.