Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-274 du 9 avril 1998 relatif au statut particulier des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-274 du 9 avril 1998 relatif au statut particulier des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des grades et classes de secrétaire général sont fixées ainsi qu'il suit :
GRADE ET CLASSE : Secrétaire général hors classe
I = ÉCHELON
II = DURÉE Moyenne
III = DURÉE Minimale
:----:----------:-------------:
: I : II : III :
:----:----------:-------------:
: 3e : 3 ans : 2 ans 3 mois:
: 2e : 3 ans : 2 ans 3 mois:
: 1e :2 ans 6 ms: 2 ans :
:----:----------:-------------:
GRADE ET CLASSE : Secrétaire général de classe exceptionnelle
I = ÉCHELON
II = DURÉE Moyenne
III = DURÉE Minimale
:----:----------:-------------:
: I : II : III :
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: 5e : 3 ans : 2 ans 3 mois:
: 4e :2 ans 6 ms: 2 ans :
: 3e :2 ans 6 ms: 2 ans :
: 2e :2 ans 6 ms: 2 ans :
: 1e : 1 an : 1 an :
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GRADE ET CLASSE : Secrétaire général de classe normale
I = ÉCHELON
II = DURÉE Moyenne
III = DURÉE Minimale