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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/01/1959
au
27/03/2007
(Loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce et d'industrie)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/01/1959
au
27/03/2007
(Loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce et d'industrie)
Le préfet ou le sous-préfet, suivant les localités, ont entrée à la chambre de commerce et ils ont voix consultative.