Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-274 du 9 avril 1998 relatif au statut particulier des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-274 du 9 avril 1998 relatif au statut particulier des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Les candidats promus au titre des articles 16 et 17 ci-dessus sont nommés dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement et classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
I = SITUATION ancienne dans le grade de secrétaire général de classe normale (échelon)
II = SITUATION nouvelle dans le grade de secrétaire général de classe exceptionnelle (échelon)
III = ANCIENNETÉ conservée