Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-274 du 9 avril 1998 relatif au statut particulier des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-274 du 9 avril 1998 relatif au statut particulier des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
S'ils avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire, les secrétaires généraux titularisés en application de l'article 7 ci-dessus sont nommés dans les conditions définies aux articles 10 à 14 ci-après.