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Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines)

Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines)


Le décret n° 88-506 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines est abrogé.