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Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines)

Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines)


Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées selon les dispositions ci-dessus :

1° En ce qui concerne les techniciens, à identité d'échelon entre la nouvelle et l'ancienne situation ;

2° En ce qui concerne les techniciens supérieurs et les techniciens en chef, conformément au tableau suivant :

I = SITUATION ANCIENNE Technicien supérieur
II = SITUATION NOUVELLE Technicien


:------------:-------------:
: I : II :
:------------:-------------:
: 7e échelon : 13e échelon :
: 6e échelon : 12e échelon :
: 5e échelon : 11e échelon :
: 4e échelon : 10e échelon :
: 3e échelon : 9e échelon :
: 2e échelon : 8e échelon :
: 1e échelon : 7e échelon :
:------------:-------------:
I = SITUATION ANCIENNE : Technicien en chef
II = SITUATION NOUVELLE : Technicien en chef
:------------:-------------:
: I : II :
:------------:-------------:
: 7e ap 4 ans: 8e échelon :
: 7e av 4 ans: 7e échelon :
: 6e ap 2 ans: 7e échelon :
: 6e av 2 ans: 6e échelon :
:5e ap 2 ans 6ms:6e échelon:
:5e av 2 ans 6ms:5e échelon:
: 4e ap 3 ans: 5e échelon :
: 4e av 3 ans: 4e échelon :
: 3e ap 1 an : 3e échelon :
: 3e av 1 an : 2e échelon :
: 2e ap 2 ans: 2e échelon :
: 2e av 2 ans: 1e échelon :
: 1e échelon : 1e échelon :
:------------:-------------:


Les pensions des fonctionnaires retraités avant la publication du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à la fin des opérations de reclassement des personnels actifs.