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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines)

Les titulaires du grade provisoire de technicien supérieur en chef de l'industrie et des mines qui ont été promus dans l'ancien grade de technicien supérieur en chef avant le 1er août 1994 accèdent au nouveau grade de technicien supérieur en chef au 1er août 1994, au 1er août 1995, au 1er août 1996 et au 1er janvier 1997, dans la limite des emplois inscrits aux lois de finances afférentes aux années dont il s'agit, selon une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire.


Les titulaires du grade provisoire de technicien supérieur en chef de l'industrie et des mines qui ont été promus dans l'ancien grade de technicien en chef entre le 1er août 1994 et le 31 juillet 1995 accèdent au nouveau grade de technicien en chef au 1er août 1995, au 1er août 1996 et au 1er janvier 1997 dans les mêmes conditions.


Ces agents sont reclassés conformément au tableau ci-après :

GRADE D'ORIGINE

Technicien en chef

(grade provisoire)

GRADE d'intégration

Technicien en chef

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

7e échelon :

 
 

- après 4 ans

8e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 4 ans

- avant 4 ans

7e échelon

La moitié de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans

6e échelon :

 
 

- après 2 ans

7e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans

- avant 2 ans

6e échelon

La moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an

5e échelon :

 
 

- après 2 ans 6 mois

6e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois

- avant 2 ans 6 mois

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

4e échelon :

 
 

- après 3 ans

5e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 3 ans

- avant 3 ans

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon :

 
 

- après 1 an

3e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

- avant 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

2e échelon :

 
 

- après 2 ans

2e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

- avant 2 ans

1er échelon

La moitié de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté