Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines)
Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines)
Les titulaires du grade provisoire de technicien en chef de l'industrie et des mines qui ont été promus dans l'ancien grade de technicien en chef avant le 1er août 1994 accèdent au nouveau grade de technicien en chef au 1er août 1994, au 1er août 1995, au 1er août 1996 et au 1er janvier 1997, dans la limite des emplois inscrits aux lois de finances afférentes aux années dont il s'agit, selon une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire.
Les titulaires du grade provisoire de technicien en chef de l'industrie et des mines qui ont été promus dans l'ancien grade de technicien en chef entre le 1er août 1994 et le 31 juillet 1995 accèdent au nouveau grade de technicien en chef au 1er août 1995, au 1er août 1996 et au 1er janvier 1997 dans les mêmes conditions.
Ces agents sont reclassés conformément au tableau ci-après :
I = GRADE D'ORIGINE
Technicien en chef (grade provisoire)
II = GRADE d'intégration Technicien en chef
III = ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
I = 7e échelon après 4 ans
II = 8e échelon
III = Ancienneté acquise diminuée de 4 ans.
I = 7e échelon avant 4 ans
II = 7e échelon
III = La moitié de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans.
I = 6e échelon après 2 ans
II = 7e échelon
III = Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
I = 6e échelon avant 2 ans
II = 6e échelon
III = La moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
I = 5e échelon après 2 ans 6 mois
II = 6e échelon
III = Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.
I = 5e échelon avant 2 ans 6 mois
II = 5e échelon
III = Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
I = 4e échelon après 3 ans
II = 5e échelon
III = Ancienneté acquise diminuée de 3 ans.
I = 4e échelon avant 3 ans
II = 4e échelon
III = Ancienneté acquise.
I = 3e échelon après 1 an
II = 3e échelon
III = Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
I = 3e échelon avant 1 an
II = 2e échelon
III = Ancienneté acquise majorée de 1 an.
I = 2e échelon après 2 ans
II = 2e échelon
III = Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
I = 2e échelon avant 2 ans
II = 1er échelon
III = La moitié de l'ancienneté acquise.
I = 1er échelon
II = 1er échelon
III = Sans ancienneté.