Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/06/2003 au 01/09/2012 (Décret no 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines)

Les techniciens supérieurs et techniciens supérieurs principaux de l'industrie et des mines sont nommés au 1er août 1995 dans le nouveau grade de technicien supérieur principal et reclassés conformément aux dispositions ci-dessous :

1° Les techniciens supérieurs sont reclassés à l'échelon qu'ils avaient atteint dans leur grade d'origine avec conservation de l'ancienneté acquise ;

2° Les techniciens supérieurs principaux sont reclassés conformément au tableau suivant :

Les anciens techniciens supérieurs principaux conservent à titre personnel l'appellation de leur ancien grade.