Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-260 du 3 avril 1998 relatif à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-260 du 3 avril 1998 relatif à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts)
L'emploi de chef de mission comporte six échelons.
La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans et six mois.
Pour l'application de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées à l'article 4 ci-dessous est considérée comme temps de services effectifs.