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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-231 du 1er avril 1998 modifiant le décret no 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-231 du 1er avril 1998 modifiant le décret no 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D)

Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle 1 sont reclassés à la date d'effet du présent décret, conformément au tableau suivant :


SITUATION
dans l'échelle 1
dotée de 11 échelons

SITUATION DANS L'ECHELLE 1
dotée de 8 échelons

Echelons

Ancienneté conservée
dans la limite
de la durée de l'échelon

1er échelon

1er

Ancienneté acquise

2e échelon :

- jusqu'à 1 an

1er

Ancienneté acquise majorée
de 1 an

- après 1 an

2e

Ancienneté acquise au-delà
de 1 an

3e échelon

2e

Ancienneté acquise majorée
de 1 an

4e échelon

3e

Ancienneté acquise

5e échelon :

- jusqu'à 1 an

3e

Ancienneté acquise majorée
de 2 ans

- après 1 an

4e

Ancienneté acquise au-delà
de 1 an

6e échelon :

- jusqu'à 1 an

4e

Ancienneté acquise majorée
de 2 ans

- après 1 an

5e

Ancienneté acquise au-delà
de 1 an

7e échelon :

- jusqu'à 2 ans

5e

Ancienneté acquise majorée
de 2 ans

- après 2 ans

6e

Ancienneté acquise au-delà
de 2 ans

8e échelon :

- jusqu'à 3 ans

6e

Ancienneté acquise majorée
de 1 an

- après 3 ans

7e

Ancienneté acquise au-delà
de 3 ans

9e échelon:

- jusqu'à 3 ans

7e

Ancienneté acquise majorée
de 1 an

- après 3 ans

8e

Ancienneté acquise au-delà
de 3 ans

10e échelon

8e

Ancienneté acquise majorée
de 1 an

11e échelon

8e

Ancienneté acquise majorée
de 5 ans