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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-232 du 1er avril 1998 modifiant le décret no 70-78 du 27 janvier 1970 instituant différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-232 du 1er avril 1998 modifiant le décret no 70-78 du 27 janvier 1970 instituant différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires de l'Etat)

a modifié les dispositions suivantes