Articles

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-194 du 20 mars 1998 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps de personnels enseignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-194 du 20 mars 1998 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps de personnels enseignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)

Les fonctionnaires hors classe des corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles, des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds et des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE dans la hors classe

SITUATION NOUVELLE
dans la hors classe

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée

1er échelon

1er

Ancienneté acquise

2e échelon

2e

Ancienneté acquise

3e échelon

3e

Ancienneté acquise

4e échelon

4e

Ancienneté acquise

5e échelon :

- avant 3 ans

5e

Ancienneté acquise

- à partir de 3 ans

6e

Sans ancienneté

6e échelon

6e

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.