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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-116 du 27 février 1998 modifiant les dispositions relatives à divers concours de recrutement dans des corps relevant du ministère de la culture et de la communication)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-116 du 27 février 1998 modifiant les dispositions relatives à divers concours de recrutement dans des corps relevant du ministère de la culture et de la communication)


Les dispositions fixées aux articles 21 et 22 (a et b) du décret du 2 mars 1995 susvisé sont applicables jusqu'au 17 décembre 2000.