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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-83 du 16 février 1998 modifiant le décret no 92-1128 du 2 octobre 1992 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre chargé de la recherche)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-83 du 16 février 1998 modifiant le décret no 92-1128 du 2 octobre 1992 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre chargé de la recherche)

a modifié les dispositions suivantes