Article ANNEXE II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-53 du 26 janvier 1998 complétant le décret no 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat)
Article ANNEXE II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-53 du 26 janvier 1998 complétant le décret no 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat)
Responsable du bureau central du secrétariat général du Conseil d'Etat, 1991 (2e tranche).
Responsable du bureau d'aide juridictionnelle, 1992 (3e tranche).
Responsable du service dactylographique informatisé du contentieux (SDIC), 1992 (3e tranche).
Responsable du service des notifications de la section du contentieux, 1992 (3e tranche).