Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-53 du 26 janvier 1998 complétant le décret no 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-53 du 26 janvier 1998 complétant le décret no 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat)
Sont revalorisées, conformément à l'annexe II du présent décret, les fonctions suivantes ayant ouvert un droit au versement d'une bonification indiciaire au titre des tranches 1991, 1992 et 1995 :
- responsable du bureau central du secrétariat général du Conseil d'Etat (2e tranche) ;
- responsable du bureau d'aide juridictionnelle (3e tranche) ;
- adjoint du responsable du service dactylographique informatisé du contentieux (SDIC) (6e tranche) ;
- responsable du service des notifications de la section du contentieux (3e tranche).