Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-40 du 13 janvier 1998 instituant une indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-40 du 13 janvier 1998 instituant une indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques)
Le décret n° 61-1421 du 22 décembre 1961 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnels du corps scientifique des bibliothèques est abrogé.