Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-40 du 13 janvier 1998 instituant une indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-40 du 13 janvier 1998 instituant une indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques)
Les attributions individuelles sont déterminées sur proposition de l'autorité responsable du service ou de l'établissement dont relèvent les intéressés et sont versées mensuellement à terme échu, en fonction de la nature et de l'importance des fonctions exercées et des résultats obtenus.
L'indemnité spéciale prévue à l'article 1er ci-dessus est exclusive de toute autre indemnité allouée au même titre.