Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires)
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires)
S'ils avaient la qualité de fonctionnaires ou d'agents non titulaires, les chargés d'études documentaires titularisés en application de l'article 9 ci-dessus sont classés dans les conditions définies aux articles 12 à 17 ci-après.