Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-186 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-186 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Les représentants des membres des corps de traducteurs aux commissions administratives paritaires sont maintenus en fonctions jusqu'à la nomination des représentants des nouveaux corps créés par le présent décret.