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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-186 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-186 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :


SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Traducteur 1re classe

Traducteur principal
de 1re classe

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

 

Traducteur principal
de 2e classe

1er échelon

4e échelon

Traducteur 2e classe

Traducteur

12e échelon

12e échelon

11e échelon :

 

- après 1 an

12e échelon

- avant 1 an

11e échelon

10e échelon :

 

- après 1 an

11e échelon

- avant 1 an

10e échelon

9e échelon :

 

- après 1 an

10e échelon

- avant 1 an

9e échelon

8e échelon :

 

- après 1 an

9e échelon

- avant 1 an

8e échelon

7e échelon :

 

- après 1 an

8e échelon

- avant 1 an

7e échelon

6e échelon :

 

- après 1 an

7e échelon

- avant 1 an

6e échelon

5e échelon :

 

- après 1 an

6e échelon

- avant 1 an

5e échelon

4e échelon :

 

- après 1 an

5e échelon

- avant 1 an

4e échelon

3e échelon :

 

- après 1 an

4e échelon

- avant 1 an

3e échelon

2e échelon :

 

- après 1 an

3e échelon

- avant 1 an

2e échelon

1er échelon :

 

- après 1 an

2e échelon

- avant 1 an

1er échelon




Les pensions des traducteurs retraités avant l'entrée en vigueur du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.