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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1145 du 12 décembre 1997 relatif à l'emploi de chef des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1145 du 12 décembre 1997 relatif à l'emploi de chef des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre)


Tout fonctionnaire occupant un emploi de chef des services déconcentrés peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.