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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1145 du 12 décembre 1997 relatif à l'emploi de chef des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1145 du 12 décembre 1997 relatif à l'emploi de chef des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre)


Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de chef des services déconcentrés du ministère de la défense, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense.