Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-1145 du 12 décembre 1997 relatif à l'emploi de chef des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-1145 du 12 décembre 1997 relatif à l'emploi de chef des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre)
Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de chef des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.