Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-1144 du 12 décembre 1997 portant statut particulier du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-1144 du 12 décembre 1997 portant statut particulier du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre)
Les délégués principaux promus au grade de directeur selon les dispositions des articles 17 et 18 ci-dessus sont nommés dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement et classés conformément au tableau ci-dessous :
I = SITUATION ANCIENNE dans le grade de délégué principal (échelons)
Délégué principal de 1re classe
II = SITUATION NOUVELLE dans le grade de directeur (échelons)
III = Ancienneté conservée
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: I : II: III :
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: 4 : 7 : Sans ancienneté :
: 3 : 6 : 1/2 de l'anc. acq. :
: : : + de 1 an 6 mois :
: 2 : 6 : 1/2 de l'anc. acq. :
: 1 : 5 : Anc. acq. + de 6 ms:
:---:---:--------------------:
I = SITUATION ANCIENNE dans le grade de délégué principal (échelons)
Délégué principal de 2e classe
II = SITUATION NOUVELLE dans le grade de directeur (échelons)
III = Ancienneté conservée