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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/08/1993 (Décret no 97-1130 du 9 décembre 1997 modifiant le décret no 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, en ce qui concerne le corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides)

A compter du 1er août 1993, les officiers de protection de 1re et de 2e classe régis par le décret du 11 janvier 1993 susvisé sont reclassés dans le nouveau grade d'officier de protection, créé par le présent décret, conformément au tableau suivant :

Reclassement dans le premier grade nouveau du corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Officier de protection, classe et échelon	Officier de protection, échelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Officier de protection de 1^re classe
5^e échelon	12^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois
4^e échelon :
- après 6 mois	12^e échelon	Ancienneté acquise diminuée de 6 mois
- avant 6 mois	11^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 3 ans 6 mois
3^e échelon	11^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 6 mois
2^e échelon :
- après 2 ans 6 mois	11^e échelon	Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois
- avant 2 ans 6 mois	10^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 6 mois
1^er échelon :
- après 2 ans 6 mois	10^e échelon	Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois
- avant 2 ans 6 mois	9^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 6 mois
Officier de protection de 2^e classe
8^e échelon :
- après 2 ans 6 mois	9^e échelon	Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois dans la limite de 6 mois
- avant 2 ans 6 mois	8^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 6 mois
7^e échelon :
- après 2 ans 6 mois	8^e échelon	Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois
- avant 2 ans 6 mois	7^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 6 mois
6^e échelon :
- après 1 an 6 mois	7^e échelon	Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois
- avant 1 an 6 mois	6^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an
5^e échelon :
- après 1 an	6^e échelon	Ancienneté acquise diminuée de 1 an
- avant 1 an	5^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an
4^e échelon :
- après 1 an	5^e échelon	Ancienneté acquise diminuée de 1 an
- avant 1 an	4^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an
3^e échelon :
- après 1 an	4^e échelon	Ancienneté acquise diminuée de 1 an
- avant 1 an	3^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an
2^e échelon :
- après 1 an	3^e échelon	Ancienneté acquise diminuée de 1 an
- avant 1 an	2^e échelon	Ancienneté acquise
1^er échelon	1^er échelon	Ancienneté acquise
Echelon de stage	Echelon de stage	Ancienneté acquise

Les services accomplis en qualité d'officier de protection de 2e classe ou en qualité d'officier de protection de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'officier de protection.