Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-10 du 7 janvier 1998 modifiant le décret no 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)
Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-10 du 7 janvier 1998 modifiant le décret no 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 - art. 21 quater (Ab)