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Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°98-5 du 5 janvier 1998 portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps techniques de catégorie C des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales)

Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°98-5 du 5 janvier 1998 portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps techniques de catégorie C des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales)


Agents sanitaires.

(Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statut particulier des agents sanitaires et des adjoints sanitaires.)

Adjoints sanitaires.

(Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statut particulier des agents sanitaires et des adjoints sanitaires.)