Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-1333 du 30 décembre 1997 modifiant le décret no 84-188 du 15 mars 1984 fixant les attributions de l'inspecteur général de l'armement et des inspecteurs de l'armement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-1333 du 30 décembre 1997 modifiant le décret no 84-188 du 15 mars 1984 fixant les attributions de l'inspecteur général de l'armement et des inspecteurs de l'armement)
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.