Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1048 du 6 décembre 1994 fixant les modalités d'attribution et de calcul de la prime de vol applicable aux personnels navigants des moyens aériens de la sécurité civile)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1048 du 6 décembre 1994 fixant les modalités d'attribution et de calcul de la prime de vol applicable aux personnels navigants des moyens aériens de la sécurité civile)
Les dispositions de l'article 3 du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 1995.
Par dérogation à l'alinéa ci-dessus, les personnels du groupement d'hélicoptères exerçant les fonctions spécifiques décrites ci-dessous bénéficieront également, à compter de leur entrée en fonctions, de la partie de la prime de vol définie à l'article 3 du présent décret :
FONCTIONS
EFFECTIF
concerné
Chef de base régionale
1
Adjoint au chef de base régionale
1
Chef pilote de base régionale
1
Chef mécanicien de base régionale
1