Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-518 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-518 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom)
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Agent d'exploitation du service général
Agent professionnel qualifié de second niveau de La Poste ou agent professionnel qualifié de second niveau de France Télécom
12e échelon 17e
Ancienneté acquise.
11e échelon :
- à partir de 2 ans 16e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 15e
Moitié de l'ancienneté acquise.
10e échelon :
- à partir de 1 ans 14e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an13e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
9e échelon :
- à partir de 1 an 12e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an11e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
8e échelon :
- à partir de 2 ans 11e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 10e
Ancienneté acquise.
7e échelon :
- à partir de 1 an 9e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 8e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
6e échelon :
- à partir de 1 an 8e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 7e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
5e échelon :
- à partir de 6 mois 7e
Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.
- avant 6 mois 6e
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
4e échelon 6e
Ancienneté acquise.
3e échelon :
- à partir de 6 mois 5e
Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.
- avant 6 mois 4e
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
2e échelon :
- à partir de 1 an 4e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.