Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-518 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-518 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom)
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Préposé, agent d'exploitation de la distribution et de l'acheminement, agent d'exploitation des lignes, agent d'exploitation des installations, mécanicien-dépanneur, dessinateur, contremaître, assistant administratif, conducteur d'automobile de 1re catégorie
Agent professionnel qualifié de second niveau de La Poste ou agent professionnel qualifié de second niveau de France Télécom
12e échelon :
- à partir de 1 an 16e
Sans ancienneté.
- avant 1 an 15e
Ancienneté acquise.
11e échelon :
- à partir de 2 ans 14e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 13e
Ancienneté acquise.
10e échelon :
- à partir de 2 ans 12e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 11e
Ancienneté acquise.
9e échelon :
- à partir de 2 ans 10e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 an 9e
Ancienneté acquise.
8e échelon 8e
Moitié de l'ancienneté acquise.
7e échelon 7e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
6e échelon 6e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
5e échelon 5e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
4e échelon 4e
Moitié de l'ancienneté acquise.
3e échelon :
- à partir de 1 an 3e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.