Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-518 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-518 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom)
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Préposé, agent d'exploitation de la distribution et de l'acheminement, agent d'exploitation des lignes, agent d'exploitation des installations, mécanicien-dépanneur, dessinateur, contremaître, assistant administratif, conducteur d'automobile de 1re catégorie
Agent professionnel qualifié de premier niveau de La Poste ou agent professionnel qualifié de premier niveau de France Télécom
12e échelon 16e
Ancienneté acquise.
11e échelon :
- à partir de 2 ans 15e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 14e
Ancienneté acquise.
10e échelon :
- à partir de 2 ans 13e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 12e
Ancienneté acquise.
9e échelon 11e
Moitié de l'ancienneté acquise.
8e échelon 10e
Moitié de l'ancienneté acquise.
7e échelon :
- à partir de 1 an 9e
Trois demis de l'ancienneté acquise diminués de 1 an 6 mois.
- avant 1 an 8e
Double de l'ancienneté acquise, majorée de 1 an.
6e échelon :
- à partir de 2 ans 8e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 7e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
5e échelon :
- à partir de 2 ans 7e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 6e
Ancienneté acquise.
4e échelon 6e
Sans ancienneté.
3e échelon :
- à partir de 1 an 5e
Double de l'ancienneté acquise, diminuée de 2 ans.