Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-518 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-518 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom)
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Agent de service, chef surveillant, agent des services techniques de 2e classe, ouvrier d'Etat
Agent professionnel qualifié de premier niveau de La Poste ou agent professionnel qualifié de premier niveau de France Télécom
11e échelon :
- à partir de 2 ans 11e
Sans ancienneté.
- avant 2 ans 10e
Ancienneté acquise.
10e échelon :
- à partir de 1 an 9e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 8e
Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
9e échelon :
- à partir de 2 ans 8e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant deux ans 7e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
8e échelon :
- à partir de 3 ans 7e
Ancienneté acquise diminuée de 3 ans.