Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-517 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-517 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom)
I. - Peuvent être promus au grade d'agent de maîtrise de La Poste suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après :
a) Par la voie d'un concours professionnel, les agents techniques et de gestion de premier ou de second niveau de La Poste comptant, à la date de clôture des listes de candidatures, quatre années de services effectifs dans leur corps.
b) Après inscription à un tableau d'avancement établi après une sélection opérée par voie d'examen professionnel, les agents techniques et de gestion de second niveau de La Poste comptant, à la date de clôture des listes de candidatures, huit années de services effectifs dans leur grade.
c) Par voie d'inscription à un tableau d'avancement de grade, les agents techniques et de gestion de second niveau de La Poste comptant, à la date de clôture des listes de candidatures, douze années de services civils effectifs dans leur grade, dans la limite de dix pour cent des nominations opérées au titre des a et b ci-dessus.
II. - Peuvent être promus au grade d'agent de maîtrise de France Télécom suivant l'une des modalités ci-après ou suivant l'une ou l'autre de ces modalités :
a) Par la voie d'un concours professionnel, les collaborateurs de premier ou de second niveau de France Télécom comptant, à la date de clôture des listes de candidature, quatre années de services effectifs dans leur corps.
b) Après inscription à un tableau d'avancement établi après une sélection opérée par voie d'examen professionnel, les collaborateurs de second niveau de France Télécom comptant, à la date de clôture des listes de candidatures, huit années de services effectifs dans leur grade.
III. - Les agents techniques et de gestion de La Poste et les collaborateurs de France Télécom nommés respectivement dans le grade d'agent de maîtrise de La Poste ou dans le grade d'agent de maîtrise de France Télécom sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :
ANCIENNE SITUATION
Agent technique et de gestion de second niveau de La Poste ou collaborateur de second niveau de France Télécom
NOUVELLE SITUATION
Agent de maîtrise de La Poste ou agent de maîtrise de France Télécom
Echelon
Ancienneté d'échelon
Echelon exceptionnel : 12e
Sans ancienneté.
16e échelon : 11e
Trois quarts de l'ancienneté acquise, dans la limite de 3 ans.
15e échelon : 11e
Sans ancienneté.
14e échelon : 10e
Ancienneté acquise.
13e échelon : 9e
Ancienneté acquise.
12e échelon : 8e
Ancienneté acquise.
11e échelon : 7e
Ancienneté acquise.
10e échelon : 6e
Un demi de l'ancienneté acquise, majoré de 1 an.
9e échelon : 6e
Moitié de l'ancienneté acquise.
8e échelon : 5e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
7e échelon : 4e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
6e échelon : 4e
Sans ancienneté.
5e échelon : 3e
Ancienneté acquise.
4e échelon : 2e
Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE
Agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste ou collaborateur de premier niveau de France Télécom.
SITUATION NOUVELLE
Agent de maîtrise de La Poste ou agent de maîtrise de France Télécom
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
2e échelon exceptionnel : 12e
Sans ancienneté.
1er échelon exceptionnel : 11e
Trois quarts de l'ancienneté acquise.
18e échelon :
- à partir de 2 ans : 10e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans, dans la limite de 2 ans.
- avant 2 ans : 9e
Ancienneté acquise.
17e échelon : 8e
Ancienneté acquise.
16e échelon : 7e
Ancienneté acquise.
15e échelon : 6e
Ancienneté acquise.
14e échelon : 5e
Ancienneté acquise.
13e échelon : 4e
Ancienneté acquise.
12e échelon : 3e
Moitié de l'ancienneté acquise.
11e échelon : 2e
Un quart de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois.
10e échelon : 2e
Un sixième de l'ancienneté acquise.
9e échelon : 1er
Un tiers de l'ancienneté acquise.