Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-517 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom)
Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-517 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom)
I. - Peuvent être promus au grade d'agent de maîtrise de La Poste suivant l'une des modalités ci-après ou suivant l'une ou l'autre de ces modalités :
a) Par la voie d'un concours professionnel, les agents techniques et de gestion de premier ou de second niveau de La Poste comptant, à la date de clôture des listes de candidatures, quatre années de services effectifs dans leur corps.
Les intéressés sont nommés agents de maîtrise stagiaires et titularisés dans leur nouveau grade dans les conditions prévues à l'article 10 ci-dessus.
b) Après inscription à un tableau d'avancement établi après une sélection opérée par voie d'examen professionnel, les agents techniques et de gestion de second niveau de La Poste comptant, à la date de clôture des listes de candidatures, huit années de services effectifs dans leur grade.
II. - Peuvent être promus au grade d'agent de maîtrise de France Télécom suivant l'une des modalités ci-après ou suivant l'une ou l'autre de ces modalités :
a) Par la voie d'un concours professionnel, les collaborateurs de premier ou de second niveau de France Télécom comptant, à la date de clôture des listes de candidature, quatre années de services effectifs dans leur corps.
Les intéressés sont nommés agents de maîtrise stagiaires et titularisés dans leur nouveau grade dans les conditions prévues à l'article 10 ci-dessus.
b) Après inscription à un tableau d'avancement établi après une sélection opérée par voie d'examen professionnel, les collaborateurs de second niveau de France Télécom comptant, à la date de clôture des listes de candidatures, huit années de services effectifs dans leur grade.
III. - Les agents techniques et de gestion de La Poste et les collaborateurs de France Télécom nommés respectivement dans le grade d'agent de maîtrise de La Poste ou dans le grade d'agent de maîtrise de France Télécom sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Echelon
Ancienneté d'échelon
Agent technique et de gestion de second niveau de La Poste ou collaborateur de second niveau de France Télécom
Agent de maîtrise de La Poste ou agent de maîtrise de France Télécom
Echelon exceptionnel
12e
Sans ancienneté.
16e échelon
11e
Trois quarts de l'ancienneté acquise, dans la limite de 3 ans.
15e échelon
11e
Sans ancienneté.
14e échelon
10e
Ancienneté acquise.
13e échelon
9e
Ancienneté acquise.
12e échelon
8e
Ancienneté acquise.
11e échelon
7e
Ancienneté acquise.
10e échelon
6e
Un demi de l'ancienneté acquise, majoré de 1 an.
9e échelon
6e
Moitié de l'ancienneté acquise.
8e échelon
5e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
7e échelon
4e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
6e échelon
4e
Sans ancienneté.
5e échelon
3e
Ancienneté acquise.
4e échelon
2e
Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste ou collaborateur de premier niveau de France Télécom.
Agent de maîtrise de La Poste ou
agent de maîtrise de France Télécom
2e échelon exceptionnel12e
Sans ancienneté.
1er échelon exceptionnel11e
Trois quarts de l'ancienneté acquise.
18e échelon :
- à partir de 2 ans10e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans, dans la limite de 2 ans.
- avant 2 ans 9e
Ancienneté acquise.
17e échelon 8e
Ancienneté acquise.
16e échelon 7e
Ancienneté acquise.
15e échelon 6e
Ancienneté acquise.
14e échelon 5e
Ancienneté acquise.
13e échelon 4e
Ancienneté acquise.
12e échelon 3e
Moitié de l'ancienneté acquise.
11e échelon 2e
Un quart de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois.
10e échelon 2e
Un sixième de l'ancienneté acquise.