Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-517 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-517 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom)
I. - Peuvent être promus au grade d'agent technique et de gestion de second niveau de La Poste, suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après :
a) Par la voie d'un concours professionnel, les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste comptant, à la date de clôture des listes de candidatures, trois années de services civils effectifs dans leur grade.
b) Après inscription à un tableau d'avancement établi après une sélection opérée par voie d'examen professionnel, les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste comptant, à la date de clôture des listes de candidatures, huit années de services civils effectifs dans leur grade.
c) Par voie d'inscription à un tableau d'avancement de grade, les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste comptant, à la date de clôture des listes de candidatures, douze années de services civils effectifs dans leur grade, dans la limite de 10 % des nominations opérées au titre des a et b ci-dessus.
II. - Peuvent être promus au grade de collaborateur de second niveau de France Télécom, suivant l'une des modalités ci-après ou suivant l'une et l'autre de ces modalités :
a) Par la voie d'un concours professionnel, les collaborateurs de premier niveau de France Télécom comptant, à la date de clôture des listes de candidatures, trois années de services civils effectifs dans leur grade.
b) Après inscription à un tableau d'avancement établi après une sélection opérée par voie d'examen professionnel, les collaborateurs de premier niveau de France Télécom comptant, à la date de clôture des listes de candidatures, huit années de services civils effectifs dans leur grade.
III. - Les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste et les collaborateurs de premier niveau de France Télécom nommés respectivement dans le grade d'agent technique et de gestion de second niveau de La Poste ou dans le grade de collaborateur de second niveau de France Télécom sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :
ANCIENNE SITUATION
Agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste ou collaborateur de premier niveau de France Télécom
NOUVELLE SITUATION
Agent technique et de gestion de second niveau de La Poste ou collaborateur de second niveau de France Télécom
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
2e échelon exceptionnel : 16e
Ancienneté acquise majorée de 4 ans.
1er échelon exceptionnel : 16e
Ancienneté acquise.
18e échelon :
- à partir de 2 ans : 15e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans, dans la limite de 2 ans.
- avant 2 ans : 14e
Ancienneté acquise.
17e échelon : 13e
Ancienneté acquise.
16e échelon : 12e
Ancienneté acquise.
15e échelon : 11e
Ancienneté acquise.
14e échelon : 10e
Ancienneté acquise.
13e échelon : 9e
Ancienneté acquise.
12e échelon : 8e
Trois demis de l'ancienneté acquise.
11e échelon : 7e
Trois demis de l'ancienneté acquise.
10e échelon :
- à partir de 2 ans : 6e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans : 5e
Moitié de l'ancienneté acquise.
9e échelon : 4e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
8e échelon : 3e
Moitié de l'ancienneté acquise.
7e échelon : 2e
Ancienneté acquise.
6e échelon : 1er
Ancienneté acquise.
5e échelon : 1er
Sans ancienneté.
4e échelon : 1er
Sans ancienneté.
Lorsque l'application des dispositions du tableau ci-dessus aboutit à classer les fonctionnaires promus à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade précédent, les intéressés conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un indice au moins égal.