Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-517 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-517 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom)
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Contrôleur, dessinateur-projeteur, conducteur de travaux de la distribution-acheminement, conducteur de travaux des lignes, contrôleur du service automobile
Agent de maîtrise de La Poste agent de maîtrise de France Télécom
14e échelon :
- à partir de 2 ans 11e
Sans ancienneté.
- avant 2 ans 10e
Ancienneté acquise.
13e échelon :
- à partir de 2 ans 9e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 8e
Ancienneté acquise.
12e échelon :
- à partir de 1 an 7e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 6e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
11e échelon :
- à partir de 2 ans 6e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 5e
Ancienneté acquise.
10e échelon :
- à partir de 1 an 4e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.