Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-517 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-517 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom)
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Receveur rural
Agent technique et de gestion de second niveau de La Poste
11e échelon :
- à partir de 2 ans 11e
Sans ancienneté.
- avant 2 ans 10e
Ancienneté acquise.
10e échelon :
- à partir de 1 an 9e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 8e
Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
9e échelon :
- à partir de 1 an 8e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 7e
Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
8e échelon :
- à partir de 1 an 7e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 6e
Ancienneté acquise.
7e échelon :
- à partir de 2 ans 5e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans et à partir de 1 an 4e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 3e
Ancienneté acquise.
6e échelon :
- à partir de 1 an 2e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.