Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-517 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-517 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom)
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Contrôleur, dessinateur-projeteur, conducteur de travaux de la distribution-acheminement, conducteur de travaux des lignes, contrôleur du service automobile
Agent technique et de gestion de second niveau de La Poste ou collaborateur de second niveau de France Télécom
14e échelon 16e
Ancienneté acquise.
13e échelon :
- à partir de 2 ans 15e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 14e
Ancienneté acquise.
12e échelon :
- à partir de 1 an 13e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 12e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
11e échelon :
- à partir de 2 ans 12e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 11e
Ancienneté acquise.
10e échelon :
- à partir de 2 ans 10e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 9e
Ancienneté acquise.
9e échelon 8e
Deux tiers de l'ancienneté acquise, majorés de 1 an.
8e échelon :
- à partir de 1 an 7e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 6e
Ancienneté acquise.
7e échelon :
- à partir de 2 ans 5e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans et à partir de 1 an 4e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 3e
Ancienneté acquise.
6e échelon 2e
Moitié de l'ancienneté acquise.
5e échelon 1er
Deux tiers de l'ancienneté acquise.