Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-517 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-517 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom)
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Agent de service, chef surveillant, agent des services techniques de 2e classe ou ouvrier d'Etat
Agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste ou collaborateur de premier niveau de France Télécom
11e échelon :
- à partir de 1 an 8e
Sans ancienneté.
- avant 1 an 7e
Ancienneté acquise.
10e échelon 6e
Un quart de l'ancienneté acquise.
9e échelon :
- à partir de 3 ans 5e
Ancienneté acquise diminuée de 3 ans.
- avant 3 ans 4e
Un tiers de l'ancienneté acquise.