Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste et au corps des cadres d'exploitation de France Télécom)
Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste et au corps des cadres d'exploitation de France Télécom)
Les fonctionnaires du corps des techniciens supérieurs de La Poste et du corps des cadres d'exploitation de France Télécom relèvent de la catégorie Cadre au sens de l'article 3 des décrets du 12 décembre 1990 susvisés.