Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste et au corps des cadres de France Télécom)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste et au corps des cadres de France Télécom)
Les fonctionnaires du corps des cadres de La Poste et du corps des cadres de France Télécom relèvent de la catégorie cadre au sens de l'article 3 des décrets du 12 décembre 1990 susvisés.