Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom)
Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom)
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Inspecteur principal
Cadre supérieur de second niveau de La Poste ou de France Télécom
10e échelon :
- à partir de 2 ans 13e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans, dans la limite de 1 an.
- avant 2 ans 12e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
9e échelon :
- à partir de 2 ans 12e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 11e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
8e échelon :
- à partir de 2 ans 11e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 10e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
7e échelon :
- à partir de 1 an 10e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 9e
Ancienneté acquise.
6e échelon :
- à partir de 1 an 8e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 7e
Ancienneté acquise.
5e échelon :
- à partir de 1 an 6e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 5e
Ancienneté acquise.
4e échelon 4e
Moitié de l'ancienneté acquise.
3e échelon :
- à partir de 11 mois 3e
Ancienneté acquise diminuée de 11 mois.
- avant 11 mois 2e
Quatre onzièmes de l'ancienneté acquise.
2e échelon 2e
Sans ancienneté.
1er échelon 1er
Deux tiers de l'ancienneté acquise.