Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom)
Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom)
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Chef d'établissement hors classe
Cadre supérieur de second niveau de La Poste ou de France Télécom
3e échelon :
- à partir de 3 ans 12e
Sans ancienneté.
- avant 3 ans 11e
Ancienneté acquise.
2e échelon 10e
Ancienneté acquise.
1er échelon :
- à partir de 1 an 9e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.