Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-994 du 28 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-994 du 28 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement)
Le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement comprend :
- le grade d'attaché principal, qui comporte une 1re classe divisée en quatre échelons et une 2e classe divisée en six échelons ;
- le grade d'attaché, qui comporte douze échelons et un échelon de stage.
L'effectif de la 1re classe ne peut excéder 35 % de l'effectif du grade d'attaché principal.