Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-981 du 21 octobre 1997 modifiant le décret no 91-462 du 14 mai 1991 et relatif au corps des techniciens de l'éducation nationale)
Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-981 du 21 octobre 1997 modifiant le décret no 91-462 du 14 mai 1991 et relatif au corps des techniciens de l'éducation nationale)
Le présent décret prend effet à compter du 1er août 1995.